Règlement (CEE) 3936/90 du 20 décembre 1990
Règlement (CEE) 3936/90 du 20 décembre 1990Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3936/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un état membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
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