Règlement d’Exécution (UE) 2020/653 du 14 mai 2020
Règlement d’Exécution (UE) 2020/653 du 14 mai 2020
Version15 mai 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2020/653 de la Commission du 14 mai 2020 rectifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance active «carvone» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 15 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: