Règlement d'exécution (UE) 2019/13 du 4 janvier 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/13 du 4 janvier 2019Abrogé
Version8 janvier 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/13 de la Commission du 4 janvier 2019 rectifiant la version néerlandaise de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 8 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, points b) et d),
considérant ce qui suit: