Règlement (CEE) 2880/89 du 26 septembre 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Règlement (CEE) 2880/89 du 26 septembre 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Version27 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2880/89 de la Commission, du 26 septembre 1989, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté |
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Version du 27 septembre 1989 • À jour
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