Règlement (CEE) 390/76 du 17 février 1976
Règlement (CEE) 390/76 du 17 février 1976Abrogé
Version27 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 390/76 du Conseil, du 17 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 464/75 instituant des régimes de primes en faveur des producteurs de bovins |
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Version du 27 février 1976 • À jour
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