Règlement (CEE) 88/83 du 13 janvier 1983 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 88/83 du 13 janvier 1983 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version15 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 88/83 de la Commission, du 13 janvier 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 15 janvier 1983 • À jour
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