Règlement (CEE) 3914/88 du 14 décembre 1988 concernant les procédures analytiques à employer pour la détermination des teneurs en sucres, en matières grasses et en matière sèche des produits relevant du code 1905 90 30 de la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3914/88 de la Commission du 14 décembre 1988 concernant les procédures analytiques à employer pour la détermination des teneurs en sucres, en matières grasses et en matière sèche des produits relevant du code 1905 90 30 de la nomenclature combinée |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3174/88 (2), et notamment son article 9,
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant les procédures d'analyses à employer pour la détermination des teneurs en sucres (somme des teneurs en saccharose, fructose, glucose, lactose, maltose), en matières grasses et en matière sèche des produits du code NC 1905 90 30;
considérant que, d'après les études et les recherches effectuées, les procédures analytiques reprises à l'article 1er du présent règlement apparaissent appropriées;
considérant que l'entrée en vigueur du présent règlement implique l'abrogation du règlement (CEE) no 2093/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, concernant la procédure analytique à employer pour la détermination de la teneur en matière sèche, en matières grasses et en sucres de certains produits de la boulangerie ordinaire de la position 19.07 du tarif douanier commun (3);
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: