Règlement (CEE) 2699/89 du 6 septembre 1989 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Règlement (CEE) 2699/89 du 6 septembre 1989 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version7 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2699/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89 |
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Version du 7 septembre 1989 • À jour
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