Règlement (CE) 1726/98 du 22 juillet 1998
Règlement (CE) 1726/98 du 22 juillet 1998Abrogé
Version18 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1726/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2037/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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Version du 18 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: