Règlement (CEE) 1992/75 du 30 juillet 1975 fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation
Règlement (CEE) 1992/75 du 30 juillet 1975 fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformationAbrogé
Version1 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1992/75 de la Commission, du 30 juillet 1975, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation |
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