RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 986/89 de la Commission du 10 avril 1989 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 986/89 de la Commission du 10 avril 1989 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole
Version24 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1990 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 986/89 de la Commission du 10 avril 1989 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole |
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