Règlement (CEE) 1211/69 du 26 juin 1969
Règlement (CEE) 1211/69 du 26 juin 1969Abrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1211/69 du Conseil, du 26 juin 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 971/68, 985/68 et 1014/68 en ce qui concerne l' établissement d' une liste d' entrepôts pour le stockage des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano, du beurre et du lait écrémé en poudre |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 6 paragraphe 6, son article 7 paragraphe 4 et son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: