Règlement (UE) 885/2012 du 21 septembre 2012
Règlement (UE) 885/2012 du 21 septembre 2012Abrogé
Version29 septembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 885/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 septembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- BBL TRANSPORT (BUSSY-SAINT-GEORGES, 410881148)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 20 décembre 2024, n° 24/08466
- HOLINAIL (PARIS 8, 332126762)
- FRANCE ARROSAGE (GARDANNE, 322407271)
- Article 2401 du Code civil
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 13 janvier 2025, n° 24TL02914
- Tribunal administratif d'Orléans, 4ème chambre, 24 octobre 2024, n° 2200004
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 15 février 2024, n° 22/00655
- LEADER UNDERWRITING (EPONE, 750686941)
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 3 novembre 2023, n° 23/04119
- Tribunal administratif de Paris, 18 octobre 2024, n° 2413102
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13 février 2025, n° 2501038