Règlement (UE) 2019/2160 du 27 novembre 2019
Règlement (UE) 2019/2160 du 27 novembre 2019
Version7 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2160 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 4
1. (JO) Transposition de la directive Covered bondsAccès limité
Lextenso · 2 juillet 2021
2. Réunion de commission - 22 November 2021
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
3. Réunion de commission - 22 novembre 2021
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Texte du document
Version du 7 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: