Règlement (CEE) 3944/87 du 21 décembre 1987 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porcAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3944/87 de la Commission du 21 décembre 1987 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) N° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3906/87 (3), et notamment son article 10 paragraphe 4,
la nomenclature tarifaire résultant de l'application du
règlement (CEE) N° 2759/75 et reprise dans le tarif douanier commun a été modifiée par le règlement (CEE) N° 3906/87 conformément au règlement (CEE) N° 2658/87; que en conséquence, il est nécessaire de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le présent règlement selon les termes de la nomenclature combinée basée sur le système harmonisé;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: