Règlement (CE) 1573/2001 du 31 juillet 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 août 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1573/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n° 1298/2001 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1446/2001(4).
(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour le malt, actuellement en vigueur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: