Règlement (CEE) 198/88 du 23 janvier 1988
Règlement (CEE) 198/88 du 23 janvier 1988Abrogé
Version26 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 198/88 de la Commission du 23 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3105/87 portant modalités d' application du régime particulier d' importation du maïs et du sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1799/87 du Conseil, du 25 juin 1987, relatif au régime particulier d'importation du maïs et du sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: