Règlement (CEE) 2802/83 du 6 octobre 1983 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 2802/83 du 6 octobre 1983 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version7 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2802/83 de la Commission, du 6 octobre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Version du 7 octobre 1983 • À jour
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