Règlement (CEE) 2442/81 du 27 juillet 1981 concernant l' application de la décision no1/81 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 2442/81 du 27 juillet 1981 concernant l' application de la décision no1/81 du comité mixte CEEAbrogé
Version3 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no2442/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l' application de la décision no1/81 du comité mixte CEE-Norvège modifiant une nouvelle fois l' article 8 du protocole no3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 3 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
(1) JO no L 171 du 27.6.1973, p. 2.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: