Règlement (CEE) 773/82 du 1er avril 1982 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79
Règlement (CEE) 773/82 du 1er avril 1982 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79Abrogé
Version2 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 773/82 de la Commission, du 1er avril 1982, relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79 |
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Version du 2 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment son article 15 paragraphe 3 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: