Règlement (CEE) 3687/90 du 19 décembre 1990
Règlement (CEE) 3687/90 du 19 décembre 1990Abrogé
Version21 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3687/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, dérogeant pour la campagne 1990/1991 à certains délais prévus au règlement (CEE) n° 2911/90, fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture des raisins secs |
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Version du 21 décembre 1990 • À jour
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