Règlement (CEE) 908/73 du 4 avril 1973 portant suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre relevant de la sous
Règlement (CEE) 908/73 du 4 avril 1973 portant suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre relevant de la sousAbrogé
Version8 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 908/73 du Conseil, du 4 avril 1973, portant suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre relevant de la sous-position 07.01 A II |
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Version du 8 avril 1973 • À jour
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