Règlement (CE) 937/1999 du 4 mai 1999
Règlement (CE) 937/1999 du 4 mai 1999
Version8 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 937/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 561/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudiaction permanente pour la mise en v |
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Version du 8 mai 1999 • À jour
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