Règlement d’exécution (UE) 2023/1582 du 1er août 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1582 du 1er août 2023
Version22 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1582 de la Commission du 1er août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «sel de sodium de 3′-Sialyllactose» produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 22 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: