Règlement d'exécution (UE) 2015/1746 du 30 septembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1746 du 30 septembre 2015Abrogé
Version4 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1746 de la Commission du 30 septembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 750/2014 pour prolonger la période d'application des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 4 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 1 et 7,
considérant ce qui suit: