Règlement d'exécution (UE) 2017/211 du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2017/211 du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Version28 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/211 de la Commission du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs à l'engrais, modifiant les règlements (CE) n° 1259/2004, (CE) n° 1206/2005 et (CE) n° 322/2009, et abrogeant le règlement (CE) n° 516/2007 (titulaire de l'autorisation: Beldem, une division de Puratos NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelles conditions d’autorisation d’un additif pour aliments destinés aux animauxAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 8 février 2017
Texte du document
Version du 28 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: