RÈGLEMENT (CE) 2117/96 du 4 novembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 2117/96 du 4 novembre 1996
Version6 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2117/96 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1143/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de Ceuta, Melilla et de certains États ACP |
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Version du 6 novembre 1996 • À jour
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