Règlement (CE) 2075/98 du 29 septembre 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2075/98 de la Commission du 29 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1638/98 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1639/98 (4), et notamment son article 19,
considérant que l'article 18 du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs;
considérant que la délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe du règlement (CEE) no 2138/97 de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive (5); que, pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d'apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 1997/1998 notamment en Espagne, en France et en Grèce;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: