Règlement (CE) 1577/2000 du 19 juillet 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1577/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000 |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro(1),
vu le règlement (CE) n° 1410/1999 de la Commission(2) modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole(3), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le fait générateur du taux de conversion applicable aux aides des cultures arables et aux légumineuses à grains est le début de la campagne de commercialisation au titre de laquelle l'aide est octroyée, tel que défini par l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2808/98, modifié par le règlement (CE) n° 1410/1999.
(2) Le taux de conversion susmentionné est défini par l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2808/98 et est notamment égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur qui est le 1er juillet 2000.
(3) Le taux de conversion à appliquer pour l'aide au houblon, prévue à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 191/2000(5), est également défini de la manière susmentionnée par l'article 1er du règlement (CEE) n° 1793/93 de la Commission du 30 juin 1993 concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisé pour le secteur du houblon(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/1999,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: