Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1421 du 17 juillet 2025
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1421 du 17 juillet 2025
Version15 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE (JO L, 2025/1421, 10.12.2025) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 décembre 2025 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)