Règlement (CEE) 1560/80 du 20 juin 1980 relatif à la perception définitive du droit anti
Règlement (CEE) 1560/80 du 20 juin 1980 relatif à la perception définitive du droit antiAbrogé
Version22 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1560/80 du Conseil, du 20 juin 1980, relatif à la perception définitive du droit anti-"dumping" provisoire institué à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires d' Union soviétique |
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Version du 22 juin 1980 • À jour
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