Règlement (CEE) 316/83 du 24 janvier 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29

Version17 février 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 février 1983

Sur le règlement :

Date de signature :	24 janvier 1983
Date de publication au JOUE :	14 février 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 316/83 du Conseil, du 24 janvier 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 17 février 1983 • À jour

Règlement (CEE) 316/83 du 24 janvier 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document