Règlement (CE) 316/2006 du 22 février 2006
Règlement (CE) 316/2006 du 22 février 2006Abrogé
Version26 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 316/2006 de la Commission du 22 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires |
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Version du 26 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 29, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: