Règlement (CEE) 2342/90 du 24 juillet 1990 sur les tarifs des services aériens réguliersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2342/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, sur les tarifs des services aériens réguliers |
Décision • 1
—
[…] ( 34 ) Voir directive 87/601/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, sur les tarifs des services aériens réguliers entre États membres (JO 1987, L 374, p. 12) et règlement (CEE) no 2342/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, sur les tarifs des services aériens réguliers (JO 1990, L 217, p. 1). Je note que n'a pas été retenue, dans la directive 87/601, la formule « monnaie ayant localement cours légal », sans critère de localisation, à l'origine prévue par la Commission (voir proposition de directive du Conseil, du 27 octobre 1981, sur les tarifs des transports aériens réguliers entre États membres, JO 1982, C 78, p. 6).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 84 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
JO no C 164 du 5. 7. 1990, p. 7
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS