Règlement (CEE) 602/75 du 7 mars 1975 portant modalités d'application relatives à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement
Règlement (CEE) 602/75 du 7 mars 1975 portant modalités d'application relatives à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développementAbrogé
Version10 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 602/75 de la Commission, du 7 mars 1975, portant modalités d'application relatives à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement |
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Version du 10 mars 1975 • À jour
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