Règlement (CEE) 1625/71 du 26 juillet 1971 portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les huîtres de la variété
Règlement (CEE) 1625/71 du 26 juillet 1971 portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les huîtres de la variétéAbrogé
Version30 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1625/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les huîtres de la variété "crassostrea gigas" pesant plus de 100 grammes la pièce de la sous-position EX 03.03 B I b) |
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Version du 30 juin 1972 • À jour
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