RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1368/71 de la Commission, du 29 juin 1971, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1971/1972
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1368/71 de la Commission, du 29 juin 1971, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1971/1972
Version22 juillet 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1368/71 de la Commission, du 29 juin 1971, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1971/1972 |
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