Règlement (CEE) 422/68 du 5 avril 1968 établissant les spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
Règlement (CEE) 422/68 du 5 avril 1968 établissant les spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabricationAbrogé
Version1 mai 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 422/68 du Conseil, du 5 avril 1968, établissant les spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication |
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Version du 1 mai 1968 • À jour
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