Règlement (CEE) 1625/76 du 5 juillet 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sous

Version9 juillet 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 juillet 1976

Date de signature :	5 juillet 1976
Date de publication au JOUE :	6 juillet 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1625/76 de la Commission, du 5 juillet 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sous-positions tarifaires 27.10 C I c), C II c), C III c) et d), originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

Voir la source institutionnelle

Version du 9 juillet 1976 • À jour

Règlement (CEE) 1625/76 du 5 juillet 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sousAbrogé