Règlement (CEE) 4179/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots relevant du code ex 2008 50 91 de la nomenclature combinée et originaires de Tunisie (1988)
Règlement (CEE) 4179/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots relevant du code ex 2008 50 91 de la nomenclature combinée et originaires de Tunisie (1988)Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4179/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots relevant du code ex 2008 50 91 de la nomenclature combinée et originaires de Tunisie (1988) |
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