Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du 12 octobre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du 12 octobre 2020
Version14 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil du 12 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques |
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Texte du document
Version du 14 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (1), et notamment son article 12,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: