Règlement (CEE) 3517/80 du 22 décembre 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (année 1981)
Règlement (CEE) 3517/80 du 22 décembre 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (année 1981)Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3517/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (année 1981) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :