Règlement d’exécution (UE) 2025/379 du 26 février 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/379 du 26 février 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
Version1 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/379 de la Commission du 26 février 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 1 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (1), et notamment son article 78, paragraphe 8, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: