Règlement (CEE) 149/80 du 24 janvier 1980
Règlement (CEE) 149/80 du 24 janvier 1980Abrogé
Version25 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 149/80 de la Commission, du 24 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1527/73 et le règlement (CEE) n° 2043/75 en ce qui concerne la préfixation des restitutions à l' exportation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs |
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Version du 25 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 368/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 369/76 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 15 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :