Règlement (CE) 374/2005 du 28 février 2005
Règlement (CE) 374/2005 du 28 février 2005Abrogé
Version1 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 374/2005 du Conseil du 28 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: