Règlement (CE) 133/2006 du 26 janvier 2006
Règlement (CE) 133/2006 du 26 janvier 2006Abrogé
Version28 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 133/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté |
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Version du 28 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: