RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) No 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) No 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
Version27 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1998 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) No 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins |
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