Règlement (CE) 1899/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits

Version1 août 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 août 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	27 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	29 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1899/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits

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Version du 1 août 1994 • À jour

Règlement (CE) 1899/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruitsAbrogé

Sur le règlement :

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