Règlement (CEE) 2953/93 du 26 octobre 1993 relatif à la délivrance, le 30 octobre 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie
Règlement (CEE) 2953/93 du 26 octobre 1993 relatif à la délivrance, le 30 octobre 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie
Version27 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2953/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, relatif à la délivrance, le 30 octobre 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 octobre 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)