Règlement (CEE) 976/79 du 16 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tapis, même

Version21 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 mai 1979

Date de signature :	16 mai 1979
Date de publication au JOUE :	18 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 976/79 de la Commission, du 16 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tapis, même "tufted", autres que de jute ou d' autres fibres textiles libériennes du n° 57.03, ou de coco, de la sous-position 58.02 ex A du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

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Version du 21 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 976/79 du 16 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tapis, mêmeAbrogé